Le droit français · Code de déontologie des architectes
Article 20
TITRE II : Devoirs professionnels
L'architecte s'abstient de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.
Le droit français · Code de déontologie des architectes
TITRE II : Devoirs professionnels
L'architecte s'abstient de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.