Le droit français · Code de déontologie des architectes
Article 40
TITRE II : Devoirs professionnels
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.
Le droit français · Code de déontologie des architectes
TITRE II : Devoirs professionnels
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.