Le droit français · Code de déontologie des architectes
Article 48
TITRE III : Dispositions finales.
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.
Le droit français · Code de déontologie des architectes
TITRE III : Dispositions finales.
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.