Le droit français · Code de justice administrative
Article R233-12
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Le droit français · Code de justice administrative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Les notes vont de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.