Article R234-2
Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION
dans le grade de conseiller
SITUATION
dans le grade de premier conseiller
ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
30e échelon
10e échelon
7 mois
29e échelon
10e échelon
6 mois
28e échelon
10e échelon
5 mois
27e échelon
10e échelon
4 mois
26e échelon
10e échelon
3 mois
25e échelon
10e échelon
2 mois
24e échelon
10e échelon
1 mois
23eéchelon
10e échelon
Sans ancienneté
22e échelon
9e échelon
8 mois
21e échelon
9e échelon
7 mois
20e échelon
9e échelon
6 mois
19e échelon
9e échelon
5 mois
18e échelon
9e échelon
4 mois
17e échelon
9e échelon
3 mois
16e échelon
9e échelon
2 mois
15e échelon
9e échelon
1 mois
14e échelon
9e échelon
Sans ancienneté
13e échelon
8e échelon
6 mois
12e échelon
8e échelon
Sans ancienneté
11e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
10e échelon
6e échelon
6 mois
9e échelon
5e échelon
6 mois
8e échelon
4e échelon
6 mois
7e échelon
3e échelon
6 mois
6e échelon
2e échelon
6 mois