Article Annexe 2-10
DÉPARTEMENT Part de la charge nouvelle résultant des dispositions des articles D. 232-9-1 et D. 232-9-2, de la revalorisation des plafonds de l'allocation fixés à l'article R. 232-10 et de la modification des règles de participation financière des bénéficiaires de l'allocation fixées à l'article R. 232-11, dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (%)
Ain
0,61 %
Aisne
1,10 %
Allier
0,65 %
Alpes-de-Haute-Provence
0,33 %
Hautes-Alpes
0,26 %
Alpes-Maritimes
2,06 %
Ardèche
0,61 %
Ardennes
0,65 %
Ariège
0,29 %
Aube
0,60 %
Aude
0,58 %
Aveyron
0,65 %
Bouches-du-Rhône
2,83 %
Calvados
1,36 %
Cantal
0,31 %
Charente
0,65 %
Charente-Maritime
1,08 %
Cher
0,57 %
Corrèze
0,52 %
Côte-d'Or
0,67 %
Côtes-d'Armor
0,76 %
Creuse
0,33 %
Dordogne
0,68 %
Doubs
0,98 %
Drôme
0,74 %
Eure
0,77 %
Eure-et-Loir
0,56 %
Finistère
1,27 %
Corse-du-Sud
0,46 %
Haute-Corse
0,60 %
Gard
1,35 %
Haute-Garonne
2,50 %
Gers
0,45 %
Gironde
2,86 %
Hérault
2,96 %
Ille-et-Vilaine
1,13 %
Indre
0,39 %
Indre-et-Loire
0,70 %
Isère
2,01 %
Jura
0,26 %
Landes
0,73 %
Loir-et-Cher
0,57 %
Loire
0,89 %
Haute-Loire
0,25 %
Loire-Atlantique
1,02 %
Loiret
1,31 %
Lot
0,51 %
Lot-et-Garonne
0,66 %
Lozère
0,08 %
Maine-et-Loire
0,51 %
Manche
0,67 %
Marne
0,58 %
Haute-Marne
0,26 %
Mayenne
0,20 %
Meurthe-et-Moselle
1,15 %
Meuse
0,21 %
Morbihan
1,00 %
Moselle
1,51 %
Nièvre
0,41 %
Nord
3,13 %
Oise
0,83 %
Orne
0,49 %
Pas-de-Calais
3,46 %
Puy-de-Dôme
1,03 %
Pyrénées-Atlantiques
1,17 %
Hautes-Pyrénées
0,75 %
Pyrénées-Orientales
1,01 %
Bas-Rhin
1,74 %
Haut-Rhin
0,98 %
Métropole de Lyon
2,00 %
Nouveau Rhone
0,67 %
Haute-Saône
0,26 %
Saône-et-Loire
0,90 %
Sarthe
0,60 %
Savoie
0,64 %
Haute-Savoie
1,02 %
Paris
3,44 %
Seine-Maritime
2,50 %
Seine-et-Marne
1,38 %
Yvelines
1,58 %
Deux-Sèvres
0,39 %
Somme
1,15 %
Tarn
0,77 %
Tarn-et-Garonne
0,47 %
Var
2,47 %
Vaucluse
0,77 %
Vendée
0,45 %
Vienne
0,45 %
Haute-Vienne
0,74 %
Vosges
0,41 %
Yonne
0,45 %
Territoire de Belfort
0,26 %
Essonne
1,14 %
Hauts-de-Seine
1,67 %
Seine-Saint-Denis
2,23 %
Val-de-Marne
1,81 %
Val-d'Oise
1,28 %
Guadeloupe
0,71 %
Martinique
0,73 %
Guyane
0,05 %
La Réunion
1,26 %
Saint-Pierre-et-Miquelon
0,01 %
Mayotte
0,06 %
Saint-Barthélemy
0,01 %
Saint-Martin
0,02 %
Total
100,00 %