Article Annexe 2-11
RESSOURCES MENSUELLES
TAUX DE L'AIDE FINANCIÈRE APPLIQUÉE AU COÛT de l'aide technique (dans la limite le cas échéant, de plafonds fixés par les financeurs)
1 personne
2 personnes
Jusqu'à 0,758 fois le montant de la majoration pour aide constante tierce personne (MTP)
Jusqu'à 1,316 fois le montant de la majoration pour aide constante tierce personne (MTP)
65 %
De 0,759 fois le montant de la MTP à 0,811 fois le montant de la MTP
De 1,317 fois le montant de la MTP à 1,406 fois le montant de la MTP
59 %
De 0,812 fois le montant de la MTP à 0,916 fois le montant de la MTP
De 1,407 fois le montant de la MTP à 1,539 fois le montant de la MTP
55 %
De 0,917 fois le montant de la MTP à 0,989 fois le montant de la MTP
De 1,540 fois le montant de la MTP à 1,592 fois le montant de la MTP
50 %
De 0,990 le montant de la MTP à 1,034 fois le montant de la MTP
De 1,593 fois le montant de la MTP à 1,650 fois le montant de la MTP
43 %
De 1,035 fois le montant de la MTP à 1,141 fois le montant de la MTP
De 1,651 fois le montant de la MTP à 1,743 fois le montant de la MTP
37 %
De 1,142 fois le montant de la MTP à 1,291 fois le montant de la MTP
De 1,744 fois le montant de la MTP à 1,936 fois le montant de la MTP
30 %
Hors Ile-de-France :
Au-delà de 1,291 fois le montant de la MTP
Au-delà de 1,936 fois le montant de la MTP
Pas de participation
En Ile-de-France :
De 1,292 fois le montant de la MTP à 1,472 fois le montant de la MTP
De 1,937 fois le montant de la MTP à 2,207 fois le montant de la MTP
20 %
Au-delà de 1,472 fois le montant de la MTP
Au-delà de 2,207 fois le montant de la MTP
Pas de participation