Article D121-12-14

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale. Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL

1 personne 559,43 €

1 personne et 1 enfant à charge 665,51 €

1 personne et 2 enfants à charge 771,59 €

1 personne et 3 enfants à charge 877,67 €

Par enfant à charge supplémentaire + 106,08 €