Article D149-12

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de : 1° Proposer l'ordre du jour des séances ; 2° Assurer la coordination entre les différentes formations du conseil ; 3° Coordonner les représentations extérieures ; 4° Préparer la rédaction du rapport biennal ; 5° Veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur. Les bureaux comprennent chacun six membres, dont le vice-président. Les deux bureaux réunis forment le bureau de la formation plénière. Le secrétariat du conseil est assuré selon des modalités définies dans le règlement intérieur.