Article D232-8-1
Le nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné au 3° de l'article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois.
Le nombre d'heures maximal du temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné au 3° de l'article L. 232-6 est fixé à neuf heures par mois.