Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Article D311-14
Partie réglementaire
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.