Article D541-2-1

Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D. 121-12-14 est remplacé par le barème suivant :

COMPOSITION FAMILIALE MONTANT MENSUEL

1 personne 279,72 €

1 personne et 1 enfant à charge 332,76 €

1 personne et 2 enfants à charge 385,80 €

1 personne et 3 enfants à charge 438,84 €

Par enfant à charge supplémentaire + 33,28 €