Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Article L452-1
Partie législative
Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation. Les établissements qui dispensent ces formations développent des coopérations avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.