Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Article R123-63
Partie réglementaire
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.
Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.