Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Article R244-1
Partie réglementaire
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.
Le droit français · Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Les dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés sont fixées aux articles R. 821-1 à R. 821-10 du code de la sécurité sociale.