Article D323-10

Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit :

Nombre de départements par région

Nombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région par département

Nombre maximum de membres du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région

4

6

24

5

5

25

6

4

24

7

3

21

8

3

24

9

2

18

10

2

20

11

2

22

12

2

24

13

2

26

En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.