Le droit français · Code de l'artisanat
Article R125-7
Partie réglementaire
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.
Le droit français · Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.