Le droit français · Code de l'artisanat
Article R125-8
Partie réglementaire
Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.
Le droit français · Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.