Le droit français · Code de l'artisanat
Article R134-5
Partie réglementaire
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.
Le droit français · Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.