Le droit français · Code de l'artisanat
Article R214-1
Partie réglementaire
Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.
Le droit français · Code de l'artisanat
Partie réglementaire
Les règles relatives à la qualité de compagnon batelier sont fixées par l'article R. 4431-1 du code des transports.