Le droit français · Code de l'éducation
Article D112-2
Partie réglementaire
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.