Le droit français · Code de l'éducation
Article D122-5
Partie réglementaire
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.