Le droit français · Code de l'éducation
Article D123-1
Partie réglementaire
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.
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Partie réglementaire
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.