Article D131-11-11

La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.

Elle comprend en outre quatre membres :

1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Un médecin de l'éducation nationale ;

4° Un conseiller technique de service social.

Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie.

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.