Article D253-4

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

1° A l'article D. 211-9, le mot : " départemental " est remplacé par le mot : " académique " ;

2° Au cinquième alinéa de l'article D. 211-11 :

a) Les mots : " résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité " sont remplacés par les mots : " ne résidant pas à Saint-Martin " ;

b) Les mots : " du département de résidence " sont remplacés par les mots : " du lieu de résidence ".