Le droit français · Code de l'éducation
Article D313-2
Partie réglementaire
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.