Le droit français · Code de l'éducation
Article D332-3
Partie réglementaire
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'enseignement est organisé en quatre niveaux, d'une durée d'un an chacun, relevant de deux cycles pédagogiques conformément à l'article D. 311-10.