Le droit français · Code de l'éducation
Article D334-1
Partie réglementaire
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.