Le droit français · Code de l'éducation
Article D336-2
Partie réglementaire
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.