Le droit français · Code de l'éducation
Article D336-22-1
Partie réglementaire
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique
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Partie réglementaire
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat technologique