Le droit français · Code de l'éducation
Article D337-143
Partie réglementaire
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les diplômes ainsi que les titres homologués permettant l'accès en formation sont fixés par chaque arrêté de spécialité.