Le droit français · Code de l'éducation
Article D337-153
Partie réglementaire
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury du diplôme souverain dans ses décisions.