Le droit français · Code de l'éducation
Article D337-216
Partie réglementaire
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.