Aller au contenu

SensPoObservatoire politique
français indépendant

Institutions Le droit français Codes juridiques Recherche juridique Observatoire du droit Glossaire

Assemblée nationale Sénat Parlement européen Propositions de loi Législatures Carte électorale Partis & groupes

Conseil des ministres Ministères Cabinet ministériel Présidence Communiqués Préfets Budget de l’État Programmes

Communes Départementales Régionales Collectivités Entreprises publiques Commande publique

Analyses Presse Sondages Vidéos

Accueil
Le droit français
Codes
Code de l education
Articles
D341 41

Code de l'éducation Partie réglementaire

Article D341-41

Accueil Codes Recherche ObservatoirePénalBientôt

En vigueurLisibilité : Moyen (45)

Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

Voir sur Légifrance

Informations

Entrée en vigueur24 mai 2006
ÉtatEn vigueur
Mots16
Phrases3
Caractères123

Historique (1)

24 mai 2006 → en vigueur
En vigueur

À propos Méthodologie Glossaire Contact Mentions légales Confidentialité

© SensPo 2026 · indépendant et non partisan