Le droit français · Code de l'éducation
Article D374-5
Partie réglementaire
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 331-42, la dernière phrase est supprimée.