Article D421-157

Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité : 1° Un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ; 2° Un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.