Le droit français · Code de l'éducation
Article D481-5
Partie réglementaire
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.