Le droit français · Code de l'éducation
Article D614-1
Partie réglementaire
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.