Le droit français · Code de l'éducation
Article D759-3
Partie réglementaire
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.