Le droit français · Code de l'éducation
Article D759-7
Partie réglementaire
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.