Article D856-2

I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 811-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-2 et D. 811-3

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-4

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-5 à D. 811-7

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 811-8 et D. 811-8-1

Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

D. 811-9

D. 821-1

D. 821-3

D. 821-10

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-11

Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017

D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022

D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 841-2

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

D. 841-3

Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018

D. 841-4

D. 841-5, 1er à 8e alinéas

Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019

II.-Pour l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;

3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;

4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;

5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ; 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.