Article D914-58-3

Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association sont recrutés par le recteur d'académie.

Les maîtres délégués exerçant en établissements sous contrat simple sont recrutés par les chefs d'établissement après classement dans l'une des catégories prévues à l'article D. 914-58-4 et délivrance de leur autorisation d'enseigner par les autorités académiques.