Le droit français · Code de l'éducation
Article D921-5
Partie réglementaire
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie réglementaire
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.