Le droit français · Code de l'éducation
Article L111-1-3
Partie législative
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Lorsqu'une carte de France est affichée dans une salle de classe d'un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d'outre-mer.