Le droit français · Code de l'éducation
Article L141-4
Partie législative
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.