Le droit français · Code de l'éducation
Article L141-5
Partie législative
Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.