Le droit français · Code de l'éducation
Article L217-1
Partie législative
Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.