Le droit français · Code de l'éducation
Article L237-1
Partie législative
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.