Le droit français · Code de l'éducation
Article L312-1
Partie législative
L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
L'Etat est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation.