Le droit français · Code de l'éducation
Article L337-4
Partie législative
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Le droit français · Code de l'éducation
Partie législative
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.